J.O. 27 du 1 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0300053A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 janvier 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-François Fraenzel, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 21 mai 2003.